Les pièces à fournir

Récapitulatif des éléments à fournir en complément de votre dossier de demande de logement social.

Concernant votre identité et celle de votre conjoint

  • Photocopie de votre / vos carte(s) d’identité ;
  • Si vous n’êtes pas de nationalité française : votre / vos titre(s) de séjour en cours de validité.

Concernant votre situation familiale

Photocopie des documents qui attestent de votre situation :

  • Si vous êtes marié : livret de famille OU tout document justifiant du mariage ;
  • Si vous êtes veuf ou veuve : livret de famille OU certificat de décès ;
  • Si vous êtes Pacsés : une attestation de PACS ;
  • Si vous êtes divorcé(e) : jugement de divorce ou de non conciliation ET livret de famille ;
  • Si vous attendez un enfant : certificat de grossesse.

Concernant votre situation professionnelle

Photocopies des documents pour vous ET votre conjoint :

  • Si vous êtes salarié : trois derniers bulletins de salaire OU une attestation de votre employeur ;
  • Si vous êtes pensionné (retraite ou invalidité) : notification de votre pension ;
  • Si vous êtes travailleur indépendant : dernier bilan OU une attestation comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu OU tout document comptable attestant de vos ressources habituellement fourni à l’administration ;
  • Si vous êtes apprenti : votre contrat de travail ;
  • Si vous êtes étudiant : votre carte d’étudiant, avec l’avis d’attribution de Bourse le cas échéant ;
  • Si vous êtes au chômage : votre dernier avis de paiement.

Concernant vos revenus

Photocopie de votre avis d’imposition (ou de non-imposition) au titre des revenus de l’année N – 2 pour toutes les personnes amenées à vivre dans le foyer.

Lorsque tout ou partie des revenus perçus l’avant-dernière année (N-2) n’a pas été imposée en France, il conviendra de produire le document qui tient lieu d’avis d’imposition sur ce territoire, établi par l’administration fiscale locale et traduit en français le cas échéant.

Cas particuliers : Français établis à l’étranger en situation d’indigence attestée, titulaires d’une protection internationale accordée par l’OFPRA, les personnes de nationalité étrangère très récemment établies en France…

Concernant le logement que vous occupez actuellement

  • Si vous êtes locataire : photocopie des 3 dernières quittances de loyer ou attestation de paiement de loyer ;
  • Si vous êtes en structure d’hébergement : une attestation de la structure qui vous accueille ;
  • Si vous êtes sans abri : une attestation d’un travailleur social, d’une association OU un certificat de domiciliation.

Télécharger la liste complète des pièces à fournir

Télécharger la notice explicative pour remplir l’imprimé de demande de logement social

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